Depuis sa sortie de l’Union européenne le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a mis en place des restrictions sanitaires et phytosanitaires (SPS) à ses frontières en vue de contrôler les importations d’animaux, de végétaux et tous les produits qui en sont issus. Ces restrictions se durciront à compter du 31 janvier 2024*.
Ainsi, tout mouvement de marchandise au départ de la France vers le Royaume-Uni devra se conformer aux nouvelles formalités administratives exigées par le pays.
ASD Group, en tant que Représentant en douane enregistré (RDE) vous accompagne dans l’accomplissement de ces formalités en réalisant pour vous les démarches administratives nécessaires, et veillera à votre conformité vis-à-vis des règles imposées par les douanes britanniques.
Introduction des processus de contrôle SPS aux frontières en Grande-Bretagne
En quoi consiste un contrôle SPS ?
Les contrôles SPS consistent à vérifier que les produits sanitaires et phytosanitaires importés depuis la France respectent l’ensemble des règles sanitaires imposées par le Royaume-Uni.
Un contrôle SPS est réalisé sur un lot de marchandises couvert par un ou plusieurs certificats vétérinaires ou phytosanitaires .
Le contrôle se déroule en trois phases :
Le contrôle documentaire
Ce dernier est réalisé systématiquement, et ce, quelle que soit la marchandise importée. Les autorités de contrôle vérifieront l’exactitude les informations transmises lors de la pré-notification, ainsi que celles du certificat sanitaire et phytosanitaire et de tout autre document nécessaire à l’importation de la marchandise.
Le contrôle identitaire
Ce dernier est systématiquement effectué sur les animaux vivant et les produits d’origine animale. Les autorités de contrôle vérifieront que les informations figurant sur les documents sanitaires correspondent à la marchandise transportée.
Le contrôle physique
Ce dernier est systématiquement réalisé lors du transport d’animaux vivants. Les autorités de contrôles procéderont à un examen approfondi de la marchandise. Cela peut éventuellement inclure des prélèvements pour effectuer des analyses officielles.
En cas de non-conformité, la marchandise sera immobilisée dans l’attente, si possible, d’une régularisation. Dans le cas contraire, la marchandise sera réexpédiée vers son pays d’origine ou détruite sur place.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Dès le 31 janvier 2024*, les animaux vivants, les produits d’origine animale, ainsi que les végétaux et les produits végétaux dits de « haute priorité » et « réglementés » feront l’objet d’une pré-notification auprès des autorités de contrôle britanniques. Les marchandises devront également être accompagnées d’un certificat sanitaire et phytosanitaire.
Ainsi, avant le départ des marchandises, il est nécessaire de s’assurer que vous disposez :
- De l’ensemble des documents requis par les autorités sanitaires et phytosanitaire britanniques. Ces derniers devront être présentés au lieu de contrôle SPS effectué par les autorités sanitaires et phytosanitaire britanniques.
- De la déclaration d’exportation en douane française, ou de tout document relatif aux formalités à l’importation au Royaume-Uni.
Animaux vivants et produits d’origine animale
Dès le 31 janvier 2024*, toute importation d’animaux et de denrées alimentaires d’origine animale devra faire l’objet d’une pré-notification. De plus, un certificat sanitaire devra être établi.
Les contrôles physiques sur les postes d’inspection frontaliers pour des denrées alimentaires d’origine animale débuteront dès janvier 2024*.
Concernant les animaux vivants, ces contrôles débuteront à dater de janvier 2024.*
Végétaux et produit végétaux dits « réglementés »
Au 31 janvier 2024*, toute importation de végétaux et de produits végétaux à faible risque, dits « réglementés », doit faire l’objet d’une pré-notification. De plus, un certificat phytosanitaire devra être établi.
D’autre part, les contrôles physiques pour les végétaux et de produits végétaux dits « hautement prioritaires », qui jusqu’à lors étaient réalisés sur le lieu de destination seront effectués à partir de l’automne 2023* sur les postes d’inspection frontaliers.
Utilisation du système d’information britannique IPAFFS «Import of products, animals, food and feed system»
Important : Les démarches décrites ci-dessous sont essentielles pour éviter le rejet ou la destruction des marchandises en raison de non-conformités majeures non résolues.
Il est crucial que l’entreprise française exportatrice et l’importateur britannique soient enregistrés auprès des autorités compétentes en matière de santé et de sécurité des végétaux et des animaux.
De plus, l’importateur au Royaume-Uni doit effectuer une pré-notification dans le système « Import of products, animals, food and feed system » (IPAFFS) pour signaler son intention d’importer un lot de marchandises. Les délais de pré-notification varient en fonction de la nature des produits et de leur niveau de risque.
Pour réaliser cette pré-notification, différentes informations sur les produits, leur origine, leur poids, leur espèce, ainsi que les motifs et les adresses d’expédition et de destination doivent être fournies à l’importateur britannique.
Selon les catégories de risque des produits, les délais de pré-notification diffèrent, avec des dates butoirs spécifiques*.
Une fois la pré-notification effectuée, l’importateur au Royaume-Uni fournit un numéro unique de pré-notification (UNN) auquel l’exportateur doit se référer sur le certificat sanitaire lors de l’exportation d’animaux vivants, de produits germinaux et de denrées d’origine animale soumises à des mesures de sauvegarde.
En conclusion, une bonne coordination entre les entreprises exportatrices et l’importateur, ainsi que le respect des délais et des exigences de pré-notification, sont essentiels pour assurer une exportation réussie de marchandises vers le Royaume-Uni sans rencontrer de problèmes liés à des non-conformités majeures.
ASD Group est en charge de la création des Documents Sanitaires Commun d’Entrée (DSCE) pour les opérations d’importation, ainsi que des certificats vétérinaires destinés aux activités d’exportation.
Pour en savoir plus sur nos services et les démarches à suivre, nous vous invitons à consulter notre page dédiée.
Certificats sanitaires et phytosanitaires
À partir du 31 janvier 2024*, toute marchandise d’origine animale ou végétale au départ de la France vers le Royaume-Uni devra être accompagnée d’un certificat (phyto)sanitaire.
Ce dernier accompagnera la marchandise jusqu’aux contrôles réalisés aux postes frontières britanniques. Il permet d’attester que la marchandise transportée respecte des conditions sanitaires et phytosanitaires exigées par le Royaume-Uni.
De plus, toute demande devra être réalisée au minimum 48 heures avant le départ de la marchandise pour le Royaume-Uni, et ce, hors week-ends et jours fériés.
Ainsi, il sera nécessaire de remplir le formulaire électronique DSCE (Document Sanitaire Commun d’Entrée) afin d’y faire figurer l’ensemble des informations pertinentes et nécessaires sur la marchandise transportée.
Ce dernier se décline sous quatre catégories selon la marchandise importée :
- DSCE-A, pour les animaux vivants.
- DSCE-P, pour les produits d’origine animale.
- DSCE-D, pour l’alimentation animale d’origine non animale.
- DSCE-PP, pour les végétaux et produits végétaux.
Brexit : la nouvelle procédure import au Royaume-Uni, “Border Target Operating Model”
Le « Border Target Operating Model » (BTOM) au Royaume-Uni est un plan détaillé établi pour guider la gestion des frontières après la sortie du pays de l’Union européenne, suite au Brexit. Le BTOM a été élaboré par le gouvernement britannique pour assurer un fonctionnement fluide des contrôles aux frontières et pour faciliter les échanges commerciaux et la circulation des personnes entre le Royaume-Uni et l’UE.
Le contenu spécifique du BTOM peut évoluer au fil du temps en fonction des besoins et des développements politiques, économiques et sociaux. Il s’agit essentiellement d’un ensemble de règles, de procédures et de protocoles destinés à garantir un passage en douceur des marchandises, des personnes et des services entre le Royaume-Uni et l’UE, tout en maintenant un certain niveau de sécurité et de contrôle des frontières.
La procédure du BTOM sera introduite progressivement à partir du 31 janvier 2024* de la façon suivante :
- 31 janvier 2024*
Certificats sanitaires et phytosanitaires obligatoires pour les produits animaux à risque moyen et les végétaux en provenance de l’UE. - 30 avril 2024*
Introduction de contrôles documentaires et de contrôles d’identité et physiques fondés sur les risques pour les produits animaux, les plantes, les produits végétaux et les denrées alimentaires (et aliments pour animaux) à haut risque d’origine non animale en provenance de l’UE. - 31 octobre 2024*
Les déclarations de sûreté et de sécurité pour les importations de l’UE entreront en vigueur à partir du 31 octobre 2024. Parallèlement, nous introduirons un ensemble de données réduit pour les importations.
Libérez-vous des soucis douaniers avec ASD Group, votre partenaire expert en douane. Confiez-nous vos formalités douanières et d’export vers le Royaume-Uni et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé de qualité. Pour plus d’information, contactez-nous.
* La date mentionnée dans ce document est fournie à titre indicatif uniquement et est sujette à changement. Nous nous engageons à communiquer les changements éventuels de date effective dès lors que nous recevrons cette information des autorités britanniques compétentes.
Veuillez noter également que toute information préalablement communiquée est sujette à mise à jour et que nous déclinons toute responsabilité pour toute décision ou action prise en se basant sur cette date indicative.
Sources (en anglais) :
- The Border Target Operating Model: Draft for Feedback. Government of the United Kingdom, https://www.gov.uk/government/publications/the-border-target-operating-model-draft-for-feedback.
- Import of Products, Animals, Food, and Feed System. Government of the United Kingdom, https://www.gov.uk/guidance/import-of-products-animals-food-and-feed-system.
- « The Border Target Operating Model: Draft for Feedback (HTML Version). » Government of the United Kingdom, https://www.gov.uk/government/publications/the-border-target-operating-model-draft-for-feedback/the-border-target-operating-model-draft-for-feedback-html.
- gov.uk
